RICR No. 645

La signalisation et I'identification du personnel et du matériel sanitaires

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Lors de sa seconde session, tenue en mai 1972 à Genève, la Conférence d'experts gouvernementaux sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés (Commission I) a élaboré, pour être incorporés dans un futur instrument juridique, un projet d'articles sur les transports sanitaires aériens et une annexe relative à leur signalisation et à leur identification. La Commission a également recommandé d'étudier de plus près les transports sanitaires maritimes et terrestres. Si ces dernières suggestions devaient à leur tour déboucher sur un projet d'instrument, une conception générale serait indispensable, conception qui, pour la signalisation, devrait s'étendre à tout le personnel et tout le matériel sanitaires, civils et militaires.

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