IRRC No. 891/892

La répartition de la responsabilité pour faits internationalement illicites commis au cours d’opérations multinationales

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Cet article vise à examiner, à la lumière du travail de codification de la Commission du droit international et de la pratique la plus récente, quelques questions relatives à la répartition de la responsabilité entre une organisation et ses États contributeurs de troupes pour les comportements adoptés au cours d'opérations multinationales (avec une attention particulière portée aux opérations de l'ONU). Après avoir expliqué la règle générale d'attribution d'un comportement fondée sur les statuts de la force multinationale en tant qu'organe ou agent de l'organisation, cet article examinera la validité de règles spéciales d'attribution de comportement fondées sur la notion de « contrôle effectif » ou de « contrôle ultime » sur les actes de la force multinationale. Enfin, il examinera la possibilité d'une responsabilité partagée de l'organisation et des États contributeurs de troupes concernés.

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