Bulletin No. 139
La question de l'immunisation des avions sanitaires et le projet de Convention internationale sur la guerre aérienne
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Abstract
La XIIe Conférence internationale à Genève, en 1925, avait, après une étude approfondie, adopté un « Projet de convention additionnelle à la Convention de Genève de 1906 et à celle de la Haye de 1907, pour l'adaptation à la guerre aérienne des principes de la Convention de Genéve ».Ce projet fut, selon le vœu de la XIIe Conférence, envoyé au Conseil fédéral en juin 1926, avec toute la documentation utile, en vue de son introduction au programme de la Conférence diplomatique chargée de réviser le pacte de 1906.