Bulletin No. 244

La protection juridique de la population civile en temps de guerre

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Abstract
Indiquons d'emblée que ces brèves notes, qui sont personnelles d'ailleurs et ne sauraient entraîner que la responsabilité de leur auteur, n'ont d'autre but que de poser quelques jalons dans un domaine fort vaste qu'il serait vain de vouloir exposer ici de manière complète. Peut-être aurons-nous ultérieurement l'occasion de reprendre certains points de la question et de les préciser. Ces notes n'envisagent que la protection juridique de la population civile et non sa protection technique, c'est-à-dire les mesures materiélles que l'on peut prendre pour la préserver (construction d'abris, distribution d'équipements spéciaux, dispersion de la population urbaine à la campagne, etc.). Nous n'aborderons pas non plus l'étude du statut des civils se trouvant en territoire ennemi ou occupé par l'ennemi, qui sort du cadre de la protection de la population civile en général contre les hostilités proprement dites, à savoir les opérations militaires.

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