Bulletin No. 137
La loi du 30 mai 1882 attribuant la personnalité civile à la Société italienne et lui accordant l'usage exclusif de l'emblème de la Croix-Rouge
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Abstract
Le gouvernement royal est autorisé à ériger en corporation inviolable l'Association italienne de la Croix-Rouge, représentée par le Comité central à Rome et qui s'est constituée à la suite des délibérations de la Conférence internationale de Genève des 26–29 octobre 1863, et à la dispenser de la tutelle ordinaire des œuvres charitables, l'assujettissant à la seule tutelle et surveillance des ministères de la guerre et de la marine, auxquels il appartiendra d'approuver ses statuts.