Bulletin No. 135
La loi autrichienne sur la protection du signe de la Croix-Rouge
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Abstract
La loi sutrichienne, dont nous mentionnions l'élaboration dans notre dernier numéro, a été votée par les Chambres et a reçu la sanction impériale. Nous en donnons le texte ci-dessous.M. le député G. Roszkowski a présenté à la Chambre des Députés un rapport sur la décision de la Chambre des Seigneurs relative à cet objet. Ce rapport, qui révèle là plume d'un homme parfaitement au courant des questions concernant la Croix-Rouge et la Convention de Genève, est un résumé historique complet des origines de l'une et de l'autre, de l'institution privée qui prit naissance en octobre 1863, aussi bien que du pacte diplomatique international qui fut signé le 22 août 1864.