Bulletin No. 87
La jurisprudence française et la Croix-Rouge
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Abstract
Le Tribunal Civil de Troyes a rendu, le 22 avril 1891, un jugement dont les considérants nous paraissent de nature à devoir être signalés à nos lecteurs.Nous n'avons rien à dire du procès auquel il a mis fin et qui avait été intenté par l'Association des dames françaises à un journaliste, M. Devisme, pour lui avoir fait du tort par des allégations mensongères publiées dans le «Propagateur de la Champagne.» Nous ne voulons retenir de cette cause, comme nous l'avons dit, que l'énoncé d'une partie des motifs sur lesquels le tribunal s'est fondé pour condamner le défendeur.