Bulletin No. 15
La convention de Genève pendant la guerre franco-allemande
Reading time 9 min de lecture
Share this article
Abstract
La neutralité conférée au personnel hospitalier n'implique pas forcément celle des locaux qu'il occupe, ni celle des objets dont il se sert. (dependant, les intentions humanitaires du législateur ne seraient qu'imparfaitement remplies, si la Convention ne contenait pas des dispositions protectrices du matériel aussi bien que des individus; les articles 1 et 4, et l'article 3 additionnel qui régissent cette matière, sont donc le complément naturel des articles 2 et 3 que j'ai déjà étudiés, ainsi que des articles additionnels 1 et 2 qui s'y rattachent. Quant à l'article 7, qui est d'une nature mixte, j'y reviendrai dans ce chapitre quoique j'en aie parlé dans le précédent