RICR No. 840
International humanitarian law
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Abstract
RésuméEn août 1995, l'armée croate a mené une attaque contre la ville de Knin, située dans la partie de la Croatie peuplée majoritairement de Serbes. Le procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a ouvert une enquête au sujet de cette opération qui a fait des victimes parmi la population civile. L'auteur se demande si cette opération militaire doit être qualifiée de simple action de police — la thèse du gouvernement croate —, ou s'il s'agit bel et bien d'une attaque dans le cadre d'un conflit armé non international entraînant l'applicabilité du droit international humanitaire. Il conclut à l'existence d'un conflit armé et à l'applicabilité des dispositions relatives aux conflits armés non internationaux.