Bulletin No. 780

Impartialité et neutralité dans le droit et la pratique humanitaires

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Abstract
Le 27 juin 1986, la Cour internationale de Justice (CIJ) rendait un arrêt dans l'affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci. Cette affaire, qui engageait le Nicaragua contre les Etats-Unis d'Amérique, est digne d'attention à divers titres et il en est de même pour l'arrêt qui a été rendu. Je voudrais mettre en exergue deux de ses caractéristiques: l'affaire a trait à une situation de conflit armé et la Croix-Rouge est mentionnée.S'il est rare que la Cour de La Haye ait à connaître d'une situation réelle de conflit armé, cela est dû au manque d'empressement des Etats à soumettre de telles affaires à sa juridiction. Le fait qu'en l'occurrence la Cour ait pu être saisie du cas résulte davantage d'un accident de procédure que d'une attitude exceptionnellement louable de la part des parties en présence. Comme il paraît improbable que cet exemple soit suivi de beaucoup d'autres, restons-en lâ.

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