IRRC No. 895/896

Garantir le respect du droit international humanitaire au niveau national : rôle et impact des commissions nationales de droit international humanitaire

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Les autorités nationales sont confrontées à un défi de taille. La pertinence-même du DIH est remise en cause par la nature des conflits armés d'aujourd'hui. À cela s'ajoute la complexité de la situation à laquelle les États sont confrontés (des programmes politiques et des priorités législatives incompatibles, des ressources financières et humaines limitées), qu'ils soient ou non parties à un conflit armé. Dans ces circonstances, un nombre croissant d'États5 a reconnu l'utilité de créer un groupe d'experts, souvent appelé « commission nationale de DIH » ou « commission nationale pour le DIH », qui soit chargé de coordonner les activités dans le domaine du DIH. Dans de nombreux cas, ce groupe d'experts tient lieu d'organe consultatif interministériel et pluridisciplinaire sur les questions liées au DIH pour les autorités politiques et militaires.Par l'intermédiaire de ses Services consultatifs en DIH, le CICR aide les États qui souhaitent créer une commission nationale de DIH et est en contact régulier avec les commissions existantes. Le CICR les soutient en leur offrant des conseils juridiques spécialisés et des formations, en renforçant leurs capacités et en mettant à leur disposition une assistance technique.

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