IRRC No. 857
Faire la lumière sur un vide juridique : le droit international et la détention à l'étranger dans le cadre de la “guerre contre le terrorisme”
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Abstract
Des milliers de personnes ont été – ou sont encore – détenues à l'étranger dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, aussi bien lors des conflits armés en Afghanistan et en Irak que suite à des opérations transnationales de rétablissement de l'ordre. L'auteur soutient que, malgré les positions contraires exposées par certains États, les protections prévues par le droit international humanitaire et/ou les droits de l'homme restent applicables à ces personnes, quel que soit leur lieu de détention. L'article examine également de récentes décisions rendues par des tribunaux nationaux et des instances internationales qui semblent indiquer une réaffirmation des normes internationales.Disponible uniquement en anglais.