Bulletin No. 836

The “failed State” and international law

Reading time 9 min de lecture
Télécharger PDF

Abstract
RésuméL'«État déstructuré» (“failed State”) est caractérisé par l'absence de toute structure officielle qui soit capable de garantir l'ordre et la justice. Un «État sans gouvernement» est toujours le résultat de situations de violence non-contrôlée qui empêchent les autorités constituées de fonctionner correctement. Le phénomène n'est certes pas nouveau, mais les quelques exemples actuels d'«États déstructurés» rappellent la fragilité de tout ordre constitué, de l'État du droit. L'auteur examine les problèmes posés par les États sans gouvernement, tant sous l'angle du droit international que sous celui des principes généraux du droit constitutionnel. Il s'intéresse particulièrement au comportement de la communauté internationale face à ces situations. Est-il concevable que, dans de tels cas, les (autres) États ou les Nations Unies puissent assurer un respect minimal de la dignité et de la sécurité de la personne humaine? Quelles sont les possibilités pratiques pour mettre en œuvre les garanties accordées par les traités relatifs aux droits de l'homme ou par le droit international humanitaire? L'auteur arrive à la conclusion que les quelques exemples de “failed States” n'annoncent pas la fin de l'État en tant que tel. Toutefois, beaucoup de questions restent posées, qui demandent une réponse, afin de permettre une évolution des institutions tenant compte des contraintes de notre temps.

Poursuivre la lecture du #Bulletin No. 836

Autres articles de Daniel Thürer