RICR No. 856

Existentialism in Iraq: Security Council Resolution 1483 and the law of occupation

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RésuméLe droit de l'occupation était une composante importante du régime juridique applicable en Irak jusqu' au transfert de souveraineté au gouvernement intérimaire irakien, en juin 2004- Les résolutions du Conseil de sécurité relatives à l'Irak, en particulier la résolution 1483, constituaient, elles aussi, un élément significatif de ce régime juridique, un élément qui n' était cependant pas nécessairement compatible à tous égards avec le droit de l'occupation. L'auteur examine la relation entre le droit de l'occupation et la résolution 1483 du Conseil de sécurité en Irak et la question de savoir si – et le cas échéant, à quelles conditions – le Conseil de sécurité peut déroger au droit de l'occupation. Il analyse à cette fin les articles pertinents de la Charte des Nations Unies. L'article soulève ensuite une interrogation: le Conseil de sécurité a-t-il effectivement dérogé au droit de l'occupation dans le cas de l'Irak? Pour y répondre, l'auteur étudie la résolution 1483 ainsi que la pratique des États en la matière.

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