RICR No. 812

Etude comparative de différents systèmes de rapports d'auto-évaluation portant sur le respect, par les Etats, de leurs obligations internationales(II)

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La procédure permettant de rendre compte de la mise en œuvre des traités de désarmement est appelée «vérification». Un des buts essentiels de la vérification est d'instaurer des rapports de confiance entre anciens adversaires, tout particulièrement les Etats-Unis et l'ex-URSS.Il n'existe pas de définition générale, officielle et universellement reconnue de la vérification, mais celle-ci comporte les éléments suivants:a) l'existence d'une obligation, dont il faut vérifier qu'elle est remplie et respectée;b) le recueil d'informations sur le respect de cette obligation;c) l'analyse, l'interprétation et l'évaluation — d'un point de vue technique, juridique et politique;d) une évaluation du respect ou du non-respect de l'obligation, qui met un terme à l'exercice de vérification. Bien qu'il puisse apparaître comme une conséquence logique de l'exercice, l'examen des réactions à envisager en cas d'éventuelle violation d'une obligation ne fait pas partie intégrante de la vérification.

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