Entrée en vigueur de la version amendée de l'Annexe I au Protocole I relative aux moyens techniques d'identification des installations et moyens de transport sanitaires

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Entrée en vigueur de la version amendée de l'Annexe I au Protocole I relative aux moyens techniques d'identification des installations et moyens de transport sanitaires author:

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Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I): Annexe I — Règlement relatif à l'identification... author:

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