IRRC No. 857

Droits de l’homme et détention pour une durée illimitée

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Le droit international relatif aux droits de l'homme abhorre le vide juridique. Il est applicable chaque fois qu'un État exerce sa juridiction, en temps de paix et lors d'un conflit armé, en vue de compléter le droit humanitaire. La privation de liberté est soumise à certaines conditions, et même lorsqu'une détention est initialement légale, elle devient arbitraire et contraire à la loi si elle ne fait pas l'objet d'un examen périodique. La détention pour une durée illimitée est incompatible avec l'article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Alors qu'une dérogation temporaire à cette disposition est autorisée au titre de l'article 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, elle n'est possible que « dans le cas où un danger public exceptionnel menace l'existence de la nation » et « dans la stricte mesure où la situation l'exige ». Les victimes de détention pour une durée illimitée ont droit d'être promptement jugées ou remises en liberté, et en cas de détention arbitraire, elles ont droit d'être indemnisées. Ni la guerre contre la terreur ni les politiques d'immigration restrictives ne justifient la détention pour une durée illimitée.Disponible uniquement en anglais.

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