IRRC No. 879

Droit international protégeant l’environnement en période de conflit armé : lacunes et opportunités

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Le droit international humanitaire (DIH) actuel présente trois grandes lacunes en matière de protection de l'environnement pendant un conflit armé. Partant de ces lacunes, des perspectives peuvent être dégagées en vue de clarifier et de compléter le cadre juridique existant.Le corpus de droit international humanitaire (DIH) relatif à la protection de l'environnement dans les conflits armés souffre de trois déficiences essentielles. Tout d'abord, la définition de ce qui constitue une « atteinte inadmissible à l'environnement » apparaît à la fois trop restrictive et peu claire ; ensuite, des incertitudes juridiques demeurent quant à la protection des éléments de l'environnement en tant que biens de caractère civil ; enfin, l'application du principe de proportionnalité lorsque l'atteinte à l'environnement constitue un « dommage incident » est également problématique. Toutefois, à ces diverses lacunes correspondent des opportunités spécifiques de clarifier et développer le cadre juridique existant. L'application du droit international de l'environnement (DIE) en période de conflit armé pourrait constituer l'une des façons de parer à certaines défaillances du DIH. Les normes, standards, approches et mécanismes détaillés figurant dans le DIE pourraient également contribuer à clarifier et à développer les principes de base du DIH afin de prévenir, actionner ou évaluer la responsabilité en matière de dommages causés à l'environnement lors d'un conflit armé.

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