RICR No. 828

Défi de taille pour les Tribunaux pénaux internationaux: conciliation des exigences du droit international humanitaire et d'une procédure équitable

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Abstract
Les Tribunaux pénaux internationaux, créés par le Conseil de sécurité en 1993’ et 1994, sont en voie de démontrer que la répression internationale des violations graves du droit international humanitaire n'est plus un concept relevant de la seule théorie. Vingt et un accusés et suspects ont été transférés au siège du Tribunal d'Arusha; deux jugements portant condamnation ont été prononcés par le Tribunal de La Haye. Non seulement ces Tribunaux ont-ils compétence pour poursuivre et juger des personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire, mais encore doivent-ils le faire, au regard de leur Statut respectif, en veillant à ce que les normes internationalement reconnues touchant les droits de l'accusé soient pleinement respectées à toutes les phases de l'instance.

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