Bulletin No. 196
Décret sur la Protection du nom et du signe de la Croix-Rouge, du 16 juillet 1918
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Abstract
La Croix-Rouge Uruguayenne nous a communiqué, par lettre du 31 juillet 1918, le texte du décret, rendu le 16 juillet de cette année par le Sénat et la Chambre des Députés de la République Orientale de l'Uruguay, et concernant la protection du signe et du nom de la Croix-Rouge. Cette ordonnance vient enrichir l'arsenal des lois qui, peu à peu dans tous les pays, assurent légalement à l'emblème de la Convention de Genève le respect et la pleine signification qu'il doit avoir.