Bulletin No. 94

Décret portant règlement sur le fonctionnement général des sociétés d'assistance aux blessés et malades des armées de terre et de mer

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Le Président de la République Française,Vu le décret du 23 juin 1866, reconnaissant comme établissement d'utilité publique la Société de secours aux blessés militaires des armées de terre et de mer;Vu le décret du 3 juillet 1884, portant règtement pour le fonctionnement général de la Société de secours aux blessés militaires;Vu le décret du 6 août 1882, reconnaissant comme établissement d'utilité publique l'Union des Femmes de France;

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