IRRC No. 895/896

Débat : le rôle que joue la justice pénale internationale dans la promotion du respect du droit international humanitaire

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On a beaucoup écrit sur le rôle « dissuasif » que jouent les cours et tribunaux internationaux afin de prévenir la commission de crimes atroces. Depuis la création des tribunaux ad hoc et de la Cour pénale internationale, la communauté internationale s'est efforcée d'asseoir la légitimité de la justice internationale sur la « lutte contre l'impunité ». Cependant, des études récentes ont montré qu'une trop grande caractérisation des cours et tribunaux internationaux comme « acteurs de dissuasion » risque de générer des attentes infondées et ne décrit pas correctement la manière dont fonctionne la dissuasion, à savoir en plusieurs temps, au sein d'un réseau d'institutions et en sollicitant des acteurs différents à des moments différents. La Revue a invité deux spécialistes à partager leur point de vue sur les effets concrets de la justice pénale internationale dans la promotion du respect du droit inter¬national humanitaire. Chris Jenks s'interroge sur le rôle de « dissuasion générale » de la justice pénale internationale et affirme que des procédures judiciaires complexes et souvent trop longues ont, finalement, peu d'impact sur le comportement des commandants militaires et des soldats. Guido Acquaviva convient que l'expression « dissuasion générale », lorsqu'elle est interprétée au sens strict, n'est pas la bonne approche de la justice pénale internationale. Cependant, il réfute l'affirmation selon laquelle les décisions judiciaires ne sont pas prises en compte par les commandants militaires et avance que, plus que l'impact d'une décision particulière d'une cour ou d'un tribunal, ce qui compte, c'est leur contribution globale à un système de responsabilisation de plus en plus complet et capable, à terme, de favoriser un meilleur respect du droit international humanitaire.

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