RICR No. 758
De la fonction du droit de la guerre en temps de paix
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Abstract
Plusieurs dispositions des Conventions de Genève de 1949 et du Protocole additionnel I de 1977 prévoient ou impliquent qu'elles doivent être appliquées dès l'entrée en vigueur, pour la puissance contractante, de ces instruments, c'est-à-dire dès le temps de paix. C'est le cas en particulier des articles communs aux quatre Conventions relatifs à la diffusion la plus large possible du texte des Conventions et à l'obligation des Etats parties de se communiquer les traductions officielles des Conventions ainsi que les lois et règlements qu'ils auront adoptés pour en assurer l'application.