Bulletin No. 141

Convention relative aux navires-ambulances

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Abstract
La conférence diplomatique réunie à la Haye pour règler la question des navires-ambulances a voté, le 21 décembre 1904, la convention suivante en adjonction à l'acte diplomatique du 27 juilet 1899 concernant l'application à la guerre maritime les principes de la Convention de Genève.

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