RICR No. 699

Aux origins de la reconnaissance de belligérance

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« Toutes les fois qu'un parti nombreux se croit en droit de résister au souverain, et se voit en état de venir aux armes, la guerre doit se faire entre eux de la même manière qu'entre deux nations différentes… » Le message de Vattel semble, au XIXe siècle, en voie de se couler dans le droit positif: il prend forme dans l'institution dite de la reconnaissance de belligérance, c'est-à-dire dans l'assimilation des insurgés à des belligérants réguliers par le gouvernement établi. Dès que la guerre civile revêt une certaine extension, l'Etat attaqué peut comprendre que le plus sage pour lui est de se résoudre à constater l'existence d'un état de guerre avec une fraction de ses ressortissants: du même coup, le conflit peut prendre ses véritables dimensions. Acte unilatéral du gouvernement légal, la reconnaissance de belligérance est la condition de l'octroi des droits belligérants aux parties. Manifestation d'humanité du gouvernement de l'Etat attaqué, elle est aussi pour lui une promesse d'efficacité: il avoue qu'il en est réduit à faire la guerre; du moins a-t-il désormais les mains libres pour faire véritablement la guerre…

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