IRRC No. 863

Attribution de mandats aux entreprises de sécurité et militaires privées et régulation de leurs activités : éléments à considérer

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Les questions les plus importantes soulevées par l'utilisation et les activités des entreprises militaires et de sécurité privées, en particulier dans les zones de conflit, sont celles de leur responsabilisation et de leur contrôle.Les questions les plus importantes soulevées par l'utilisation et les activités des entreprises militaires et de sécurité privées, en particulier dans les zones de conflit, sont celles de leur responsabilisation et de leur contrôle. En effet, il est encore rare qu'une réglementation nationale existe dans ce domaine. Les États ont tout d'abord un rôle à jouer en tant que « recruteurs ». Une sélection réfléchie, des procédures et des normes en matière de recrutement et de surveillance peuvent contribuer à faire respecter les droits de l'homme et le droit international humanitaire par ces entreprises et leur personnel. Ensuite, les États qui les utilisent sur leur territoire ou à l'extérieur de leurs frontières pourraient envisager d'adopter des règlements pour améliorer le contrôle et la responsabilisation de ces entreprises. Ce phénomène n'étant encore que très peu réglementé, cet article étudie diverses options en matière de recrutement et de réglementation.

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