Bulletin No. 43

Adhésion du Pérou à la Convention de Genève

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Abstract
Le Conseil fédéral de la Confédération suisse,Vu la déclaration, datée de Paris le 22 avril 1880, par laquelle Son Excellence Monsieur Toribio Sanz, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire du Pérou à Paris, agissant au nom de son gouvernement et faisant usage de la faculté réservée à l'article 9 de la Convention Internationale conclue à Genève le 22 août 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, déclare que le gouvernement du Pérou accède à cette Convention,Déclaration dont la teneur suit:« Le gouvernement du Pérou, ayant pris connaissance de la « Convention signée à Genève le 22 août 1864 entre la Confédéra- « tion suisse, S. A. R. le grand-duc de Bade, S. M. le roi des « Belges, etc., etc., pour l'amélioration du sort des militaires « blessés dans les armées en campagne, Convention dont la teneur « suit:(Inseratur.)« Le soussigné, envoyé extraordinaire et ministre plénipoten- « tiaire du Pérou près le gouvernement de la République fran- « çaise, muni à cet effet de pouvoirs spéciaux, déclare par la pré- « sente que le Pérou accède à la susdite Convention.

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