Bulletin No. 59

Adhésion de la Bulgarie à la Convention de Genève

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Abstract
Vu la déclaration, datée de Sofia le 1er mars 1884, par laquelle Son Excellence Monsieur le ministre des affaires étrangères de la principauté de Bulgarie, faisant usage de la faculté réservée à l'art. 9 de la convention internationale conclue à Genève le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, déclare que le gouvernement de Bulgarie accède à cette convention, déclaration dont la teneur suit:« Le gouvernement de Son Altesse le Prince de Bulgarie, désirant prendre rang dans la Société internationale de la Croix-Rouge et ayant pris connaissance de la convention conclue à Genève le 22 août 1864,. entre la Confédération suisse et plusieurs antres Etats, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, convention dont la teneur suit:(Inseratur).« Et le Conseil fédéral suisse ayant invité le gouvernement princier de Bulgarie, à la suite du désir exprimé, à donner son adhésion à la susdite convention;« Le soussigné, ministre des affaires étrangères et des cultes de Son Altesse le Prince, dûment autorisé à cet effet, par son Auguste Souverain, déclare par les présentes que le gouvernement princier de Bulgarie accède complètement à la susdite convention.

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