Bulletin No. 195
2me Accord entre l'Allemagne et la France concernant les Prisonniers de guerre et les civils conclu à Berne le 26 avril 1918
Reading time 6 min de lecture
Share this article
Abstract
Nous publions ci-dessous le texte officiel du second Accord conclu entre les Gouvernements allemand et français à Berne, en avril 1918 et qui vient si heureusement compléter et élargir le premier arrangement signé en décembre 1917, à Berne également.En vue de faire ressortir les différences et notamment les progrès qu'il consacre, nous imprimons en italique, autant que possible, les différences entre le second et le premier, au moins les mots les plus importants dans les articles nouveaux. D'ailleurs, à côté de l'art. 43 et de l'al. 4 de l'art. 51 de l'Accord du 15 mars qui sont abrogés, le chapitre V renferme les modifications expresses à cet accord.