Appel à contributions: “Les personnes handicapées dans le contexte des conflits armés : droit international, politiques et action humanitaires”

• Cette page web est également disponible en format PDF.

L’adoption en 2006 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (ci-après la Convention) a marqué un changement de paradigme pour la conceptualisation du handicap dans le droit international. Là où le droit international applicable aux personnes handicapées − y compris le droit international humanitaire (DIH) − reproduisait auparavant les modèles charitable et médical du handicap, fortement teintés de paternalisme, cette Convention, son Comité et le Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées optent résolument pour un modèle social du handicap et pour des approches fondées sur les droits de l’homme. En partie à cause de ce changement, les principes humanitaires sur lesquels reposent le DIH et le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (en particulier l’humanité et l’impartialité) sont utilement complétés par les principes généraux consacrés dans la Convention, notamment ceux de dignité, d’autonomie et d’indépendance, de non-discrimination, de participation et d’intégration, de respect de la différence, d’acceptation des personnes handicapées comme faisant partie de la diversité humaine, et d’égalité.

Vu les travaux effectués récemment par le Comité des droits des personnes handicapées et par le Rapporteur spécial pour faire encore évoluer la compréhension des droits des personnes handicapées dans le contexte des conflits armés, et le lancement par le CICR de sa vision 2030 concernant le handicap (Vision 2030 on Disability) qui entend transformer la manière d’inclure les personnes handicapées dans les opérations humanitaires, il est clair que le moment est venu de poursuivre le débat sur le sujet et de le développer. Ces discussions gravitent autour d’un petit nombre de questions centrales, qui ne sont cependant en aucun cas exhaustives et ont simplement pour but de stimuler la réflexion et de susciter des contributions. Nous privilégierons celles qui s’interrogeront sur ces questions, ainsi que celles qui traiteront d’autres sujets liés aux grands thèmes de cette édition.

Sur la manière dont le DIH traite le lien entre handicap et conflit armé :

• Comment le DIH sous sa forme actuelle traite-t-il le lien entre le conflit armé, d’une part, et le handicap et les personnes handicapées, de l’autre ?
• Pendant un conflit armé, comment le DIH interagit-il avec d’autres branches du droit (en particulier avec le droit international des droits de l’homme) en ce qui concerne les personnes handicapées ?)
• Quels sont les protections et les droits assurés aux personnes handicapées pendant un conflit armé et quelles obligations le DIH impose-t-il aux parties à un conflit armé à cet égard, s’agissant en particulier de la conduite des hostilités ?
• Quelles protections spécifiques le DIH accorde-t-il aux personnes handicapées détenues pendant un conflit armé ? Ces protections sont-elles suffisantes ?

Sur les principes de la Convention et leur relation avec le DIH et la conduite des hostilités :  

• Le DIH fait-il une différence entre les personnes dont le handicap a pour cause un conflit armé et celles dont le handicap provient de causes autres que le conflit armé ? Devrait-il en faire une ? Une telle distinction serait-elle en accord avec les principes humanitaires et ceux des droits de l’homme ?

• En se développant à l’avenir, le DIH peut-il et devrait-il s’aligner davantage sur les principes de la Convention tels que l’inclusion, la participation, la dignité, l’autonomie et l’indépendance ?
• À quoi ressemblent une inclusion et une participation véritables des personnes handicapées dans le contexte à la fois du DIH et des opérations humanitaires ?
• Que pourraient faire les forces armées des États, les groupes armés non étatiques, les personnes handicapées et les organisations qui les représentent, les institutions des Nations Unies, les organisations humanitaires, la société civile et d’autres acteurs pour opérationnaliser les principes d’inclusion et de participation ?
• Comment les personnes handicapées et les organisations qui les représentent, les institutions des Nations Unies, les organisations humanitaires, la société civile et d’autres acteurs peuvent-ils contribuer à la collecte et à l’analyse de données, ventilées par sexe, âge et handicap, sur les obstacles particuliers que rencontrent les personnes handicapées et sur les risques particuliers qu’elles courent dans les conflits armés ?
• En quoi les effets du conflit et des opérations humanitaires sur les personnes handicapées sont-ils différents selon les autres identités qui sont les leurs ?

Sur les lendemains du conflit armé :

• Bien que la plupart des obligations du DIH s’appliquent tant que dure le conflit armé, certaines dispositions − notamment celles qui concernent les personnes portées disparues ou détenues − restent encore applicables après la fin du conflit.
• Dans quelle mesure le DIH régit-t-il et devrait-il régir encore le comportement des États concernant le traitement des personnes handicapées après la fin du conflit ?
• Le DIH a-t-il suffisamment tenu compte des civils et des combattants qui se retrouvent avec des handicaps temporaires ou permanents au sortir du conflit ?
• Comment se servir du DIH pour réprimer les violations de ce droit commises spécifiquement contre des personnes handicapées et quel est le rôle complémentaire du droit international pénal à cet égard ?
• Les droits et les besoins des personnes handicapées ont-ils été suffisamment pris en considération dans les obligations qu’impose le DIH à la fin du conflit, notamment dans le contexte des processus de paix ?
• D’autres branches du droit, telles que le droit international des droits de l’homme, ont-elles suffisamment comblé cette lacune ?

Ce numéro de la Revue traitera largement du DIH sous l’angle du handicap, compte tenu du fait que si le conflit armé touche les personnes handicapées, il cause en même temps des blessures et des traumatismes qui contribuent au handicap.

La Revue a le plaisir de lancer cet appel à contributions en vue de l’édition prévue pour marquer la Journée internationale des personnes handicapées 2022, le 3 décembre 2022. Bien entendu, les discussions sur les droits des personnes handicapées débordent largement le cadre des conflits armés. Cependant, étant donné l’angle choisi par la Revue et la cohérence requise d’un numéro unique de la publication consacré au sujet, nous demandons aux auteurs de n’envoyer que des contributions faisant apparaître le lien entre les droits des personnes handicapées, d’une part, et la conduite des conflits armés, les règles les régissant et la réponse humanitaire à ces conflits, d’autre part.

Nous invitons toute personne intéressée à soumettre, d’ici au 15 janvier 2022, un projet d’article (500 mots maximum) accompagné d’un CV ou d’une biographie de 300 mots maximum. Veuillez noter que nous sommes avant tout intéressés par des analyses inédites et novatrices susceptibles d’éclairer les débats juridiques et politiques de demain sur le droit international, les politiques et l’action humanitaires. Veuillez également noter que la version finale de votre article devra compter entre 8 000 et 10 000 mots, bien que nous soyons ouverts à des propositions d’autres formats (notes d’opinion, etc.) Si votre dossier de candidature est retenu, ce dont vous serez informé·e au plus tard le 10 février 2022, vous devrez livrer le texte complet de votre contribution au plus tard le 15 avril 2022.

Votre projet d’article doit comprendre :

1. l’énoncé du titre ;
2. les principaux arguments que vous souhaitez développer ; et
3. une note expliquant en quoi le thème que vous avez choisi est en accord avec la ligne éditoriale de la Revue (pour plus de détails, nous vous invitons à consulter les lignes directrices élaborées à l’intention des auteurs).

Veuillez regrouper ces éléments dans un seul fichier Word et l’envoyer à l’adresse suivante : review@icrc.org. Conformément à la volonté constante de la Revue de donner la parole à une pluralité de voix, nous encourageons aussi bien les auteurs établis que les nouveaux auteurs à nous adresser leur dossier de candidature. En outre, si votre point de vue sur ces sujets doit beaucoup à votre expérience personnelle, nous vous incitons à en établir un. Nous sommes prêts à modifier nos processus éditorial et de révision pour tenir compte des besoins d’accessibilité de nos auteurs et les invitons à nous faire part des accommodements dont ils pourraient avoir besoin.